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Minéraux, Cristaux, Bijoux

Conditions Générales de Ventes


Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes concluent sur le site Internet www.sandrinamineral.com

SANDRINA MINERAL

Statut micro-entreprise

Situé : 23 rue Pierre et Marie Curie 60800 Crépy-en-Valois

Téléphone : 06 69 98 72 79

E-mail : sandrinamineral@free.fr

Adresse URL du site: https://www.sandrinamineral.com

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande sur le site www.sandrinamineral.com

La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Articles 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles sur le site Internet www.sandrinamineral.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentent conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mises en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Articles 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bien proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.sandrinamineral.com.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site www.sandrinamineral.com

Article 3 - La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.

La vente sera considérée comme définitive :

après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique;

et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour connaître le suivi de sa commande, l’acheteur peut se rendre dans la gestion de son compte (menu "Mon Compte" en haut à droite du site) et s’identifier avec l’adresse email et le mot de passe de son compte.

Article 4 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord de l’acheteur:

exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,

signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectués.

Article 5 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l’acheteur un récapitulatif des informations de sa commande et les présentes conditions générales de vente en format PDF, par messagerie électronique, à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Article 6 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des condition raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site Internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Chaque pierre naturelle est unique et pour cette raison il n’est pas possible de recevoir une pierre en tout point identique à la photographie ou à la description présentée(s).

Article 8 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix de vente des produits de la boutique en ligne.

Articles 9 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d ‘effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes: par carte de paiement, par Paypal, par chèque, par virement bancaire.

Article 10 - Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié au frais de l’acheteur.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de l’entreprise SANDRINA MINERAL, ils sont à la charge de l’acheteur.

Article 10.1 - Délais de livraison

Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.

La commande est expédiée sous 24h maximum (hors week-end et jours fériés) à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.

- Pour les livraisons en France métropolitaine, Corse, Andorre et Monaco, le délai est de 48H à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande (J+2), selon les modalités suivantes : lettre suivie ou SoColissimo (en fonction du poids de la commande).

- Pour les livraisons dans les DOM-TOM, le délai est de 3 à 5 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande (J+3à5), selon les modalités suivantes : lettre suivie ou SoColissimo (en fonction du poids de la commande).

- Pour les livraisons vers les destinations Europe, le délai est de 3 à 5 jours à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande (J+3à5), selon les modalités suivantes : lettre suivie Europe/International ou SoColissimo Europe/International (en fonction du poids de la commande).

Ces délais s’entendent en jours ouvrés.

En cas de retard d’expédition, un e-mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la Consommation.

Aucun retard éventuel causé par les organismes de transport ou parle le vendeur lui-même ne peut donner droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Article 10.2 - Évènements ponctuels

Le vendeur se réserve le droit, ponctuellement, de suspendre les livraisons pendant une période définie qui sera clairement annoncée sur la page d’accueil du site une semaine avant la mise en application de cette suspension. Les clients qui passeront commande pendant cette période définie seront de ce fait avertis de l’allongement des délais de livraison concernant leur commande.

Article 10.3 - Problème de livraison

Tout produit part de nos locaux en parfait état. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils sont endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur doit confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du vendeur, indiquée dans les mentions légales du site.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ai été émise à la réception du colis, ne pourra être prise en charge.

Article 11 - Garantie des produits

Garantie légale de conformité et garantie légales de vices cachés

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du code civil. En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné, échangé, ou remboursé selon les dispositions des articles précités.

Article 12 - Droit de rétractation

Application du droit de rétractation.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont a effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur ce site internet. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

Articles 13 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leur obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de communication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 14 - Responsabilités

L’entreprise SANDRINA MINERAL ne saurait être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

Par ailleurs, l’entreprise SANDRINA MINERAL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence d’un virus informatique.

Article 15 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriétés intellectuelle sur ce contenu.

Article 16 - Informatiques et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion, et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose auprès du vendeur d’un droit de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Article 17 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18 - Non-renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 19 - Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconques des titres figurant entêtes des clauses, et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 21 - Article 23 - Médiation

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Article 22 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige ou de réclamation, le tribunal compétent sera le tribunal d’instance du siège social du vendeur.

L’ acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.